Les statuts

STATUTS

(Modification du 28/09/2010)

 

ARTICLE 1:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre:

ASSOCIATION POUR LES ELEVES DE VILLAINES-SOUS-BOIS

ARTICLE 2:

Cette association a pour but:

. d'aider aux financements des projets pédagogiques et culturels des élèves de l'école.

ARTICLE 3:

Siège social

Le siège social est fixé à l'école communale Yann Arthus Bertrand / Les Camélias, rue d'attainville 95570 Villaines-sous-bois.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4:

Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être à jour du paiement de sa cotisation.

ARTICLE 5:

Radiations

.La qualité de membre se perd par

.la démission

.le décès

La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6:

Les ressources de l'association comprennent:

1.Le montant des droits d'entrée et de cotisation par personne fixé chaque année en Assemblée Générale. Pour l'année 2010/2011, il est fixé à 5 euros.

2.Les subventions de l'Etat, du département et de la commune.

3.Les recettes des manifestations.

ARTICLE 6 BIS:

L'Assemblée Générale des membres de l'association se réunit au moins une fois par an, courant septembre.

Toute modification des statuts doit être votée en Assemblée Générale à l'unanimité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 7:

Bureau

L'association est dirigée par un Bureau élu chaque année par l'Assemblée Générale. les membres sont rééligibles. Un membre ne peut recevoir plus d'un mandat de représentant à l'Assemblée Générale.

Le Bureau se compose de:

.Un Président

.Un Trésorier

.Un Secrétaire

Chaque membre du Bureau peut être assisté d'un suppléant, désigné selon les mêmes modalités.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 8:

Réunion

Le Bureau se réunira une fois par an, lors de la rentrée scolaire de septembre.

Le Bureau se réunit au moins une fois par an, moins de 15 jours après l'Assemblée Générale. Il peut se réunir à l'issue de celle-ci.

ARTICLE 9:

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il a lieu, est dévolu à l'article de la loi du 16 Aout 1901.

ARTICLE 10:

Le Président est chargé des formalités de modification des statuts notamment auprès de la Sous Préfecture de Sarcelles.

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